Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 9311 - 9320 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 27 juillet 2011
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97001-6
Références no R8005/C2
La Compagnie...
|
283-R-2011 | 2011-07-27 |
|
le 26 juillet 2011
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-1
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre d'...
|
281-A-2011 | 2011-07-26 |
|
le 26 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 967574 de Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNow.
Référence no M4211/A1108-2
Dans son arrêté no 2011-A-248 du 23 juin 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
|
2011-A-302 | 2011-07-26 |
|
le 26 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 100111 de Prime Jet LLC.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
|
2011-A-301 | 2011-07-26 |
|
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 030065 et 080050.
Références nos M4212/B282-2M4212/B282-4
Dans sa décision no 148-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la...
|
280-A-2011 | 2011-07-22 |
|
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/S613-4
SriLankan Airlines Limited exerçant son...
|
279-A-2011 | 2011-07-22 |
|
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée par 40‑Mile Air, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211/F51-2M4211/F51-3
40-Mile Air, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
|
2011-A-300 | 2011-07-22 |
|
le 22 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 980139 de Segrave Aviation, Inc.
Référence no M4211/S431-2
Segrave Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
|
2011-A-299 | 2011-07-22 |
|
le 22 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967667 d'OIA Air Corp. - Arrêté no 2011-A-296.
Référence no M4211/O52-2
Dans son arrêté no 2011-A-296, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
|
2011-A-298 | 2011-07-22 |
|
le 21 juillet 2011
DEMANDE présentée par Multi Klient Invest AS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W 9125/11-03465
DEMANDE
Multi Klient Invest AS (MKI) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'...
|
278-W-2011 | 2011-07-21 |