Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le19 juillet 2011
PLAINTE déposée par Stuart MacLeod en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/A1/10-1
Introduction et question
Plainte
[1] Stuart MacLeod a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (...
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276-R-2011 | 2011-07-19 |
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le 18 juillet 2011
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Dans sa décision no 285-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
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274-A-2011 | 2011-07-18 |
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le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Héli Mistral Service Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H245-1
Héli Mistral Service Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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273-A-2011 | 2011-07-15 |
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le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par One Ocean Expeditions, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03206
DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
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272-W-2011 | 2011-07-15 |
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le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC en vue de suspendre la licence no 100023.
Référence no M4211/M321-2
Maritime Air Charters, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
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271-A-2011 | 2011-07-15 |
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le 15 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010145 d'Ontario Air Service, Inc. - Arrêté no 2011-A-280.
Référence no M4211/O98-2
Dans son arrêté no 2011-A-280, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2011-A-289 | 2011-07-15 |
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le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Image Air Charter Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/I101-2M5000/I101-2
Image Air Charter Ltd...
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2011-A-288 | 2011-07-15 |
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le 14 juillet 2011
DEMANDE présentée par Convoy Logistics Providers Ltd. en vue de faire modifier la décision no 249-W-2011 du 7 juillet 2011.
Référence no W9125/11-03681
Convoy Logistics Providers Ltd. (Convoy) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en...
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270-W-2011 | 2011-07-14 |
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le 14 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 050061 de Central Flyway Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Venture Air.
Référence no M4210/V105-1
Dans son arrêté no 2011-A-104 du 22 mars 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur...
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2011-A-287 | 2011-07-14 |
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le 14 juillet 2011
DEMANDE présentée par Rectrix Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/R226-2M5000/R226-2
Rectrix Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des...
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2011-A-286 | 2011-07-14 |