Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03552
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
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269-W-2011 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03369
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
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268-W-2011 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03553
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
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267-W-2011 | 2011-07-13 |
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La licence est annulée à compter du 11 octobre 2011
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
La licence internationale service à la demande d'Astro Star Aviation, Inc. (licenciée) est...
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266-A-2011 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service en vue de suspendre la licence no 010099.
Référence no M4210/R180-1
101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée) est...
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265-A-2011 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG, en son nom et au nom de American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
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264-A-2011 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967786 de Frontier Flying Service, Inc. - Arrêté no 2011-A-272.
Référence no M4211/F61-2
Dans son arrêté no 2011-A-272, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
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2011-A-285 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977367 de Heartland Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-278.
Référence no M4211/H145-2
Dans son arrêté no 2011-A-278, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2011-A-284 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967640 de Sierra Pacific Airlines, Inc. - Arrêté no 2011-A-275.
Référence no M4211/S242-2
Dans son arrêté no 2011-A-275, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2011-A-283 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 050124 d'Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines.
Référence no M4211/E210-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
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2011-A-281 | 2011-07-13 |