Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-289
le 13 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 010145 d'Ontario Air Service, Inc.
Référence no M4211/O98-2
Ontario Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2011-A-280 | 2011-07-13 |
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le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967643 de Skybird Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-273.
Référence no M4211/S72-2
Dans son arrêté no 2011-A-273, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2011-A-282 | 2011-07-13 |
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le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par ACG Air Cargo Germany GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1144-2
ACG Air Cargo Germany GmbH (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
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262-A-2011 | 2011-07-12 |
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le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 962003.
Référence no M4210/S430-1
STARS Aviation Canada Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur...
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261-A-2011 | 2011-07-12 |
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le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no 4210/W255-1
Dans sa décision no 427-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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260-A-2011 | 2011-07-12 |
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le 12 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967568 de Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Arrêté no 2011-A-268.
Référence no M4211/B210-2
Dans son arrêté no 2011-A-268, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
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2011-A-279 | 2011-07-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-284
le 12 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 977367 de Heartland Aviation, Inc.
Référence no M4211/H145-2
Heartland Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2011-A-278 | 2011-07-12 |
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le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
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263-A-2011 | 2011-07-12 |
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le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03653
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence...
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259-W-2011 | 2011-07-11 |
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le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Precision Jet Management, LLC en vue de suspendre la licence no 070107.
Référence no M4211/P378-2
Precision Jet Management, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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258-A-2011 | 2011-07-11 |