Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Convoy Logistics Providers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03345
DEMANDE
Convoy Logistics Providers Ltd. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
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249-W-2011 | 2011-07-07 |
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La licence est annulée à compter du 4 octobre 2011
le 6 juillet 2011
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Dans son arrêté no 2009-A-251, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
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246-A-2011 | 2011-07-06 |
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le 6 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Express, en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, d'ExpressJet Corporate Aviation et de United Express, en vue d'obtenir une...
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245-A-2011 | 2011-07-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-270
le 6 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 090088 d'Island Express Air Inc.
Référence no M4210/I177-1
Island Express Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
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2011-A-267 | 2011-07-06 |
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le 6 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 000174 d'IBC Airways, Inc.
Référence no M4211/I90-2
IBC Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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2011-A-266 | 2011-07-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-309
le 6 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967785 de Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H81-2
Hortmont Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant...
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2011-A-265 | 2011-07-06 |
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le 5 juillet 2011
DEMANDE présentée par Strait Air (2000) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S463-2
Strait Air (2000) Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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244-A-2011 | 2011-07-05 |
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le 5 juillet 2011
DEMANDE présentée par 7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/R228-1
7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red...
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243-A-2011 | 2011-07-05 |
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le 5 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 080007 d'Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air.
Référence no M4210/A1101-1
Dans son arrêté no 2010-A-320 du 4 juin 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
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2011-A-264 | 2011-07-05 |
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le 4 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040048 de Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation - Arrêté no 2011-A-249.
Référence no M4211/S521-2
Dans son arrêté no 2011-A-249, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1...
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2011-A-263 | 2011-07-04 |