Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 avril 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967284 de Chrysler Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-92.
Référence no M4211/C83-2
Dans son arrêté no 2011-A-92, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2011-A-124 | 2011-04-12 |
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le 12 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 975138 d'Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima exerçant son activité sous le nom d'Aerolineas Argentinas.
Référence no M4212/A465-4
Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima exerçant son activité sous le nom d'Aerolineas Argentinas (licenciée) est...
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2011-A-123 | 2011-04-12 |
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le 12 avril 2011
DEMANDE présentée par 26 North Aviation Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T393-2
26 North Aviation Incorporated (licenciée) est autorisée en...
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2011-A-126 | 2011-04-12 |
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le 12 avril 2011
ANNULATION de la licence no 050116 de Secure Air Charter, LLC.
Référence no M4211/S542-2
Dans son arrêté no 2011‑A‑64 du 11 février 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2011-A-125 | 2011-04-12 |
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le 11 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
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109-A-2011 | 2011-04-11 |
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le 11 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 070075 de Paragon Air Express, Inc.
Référence no M4211/P376-2
Paragon Air Express, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
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2011-A-122 | 2011-04-11 |
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le 11 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 980002 de Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Diamond Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
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2011-A-121 | 2011-04-11 |
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le 11 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 080088 de Northsky Aviation Ltd.
Référence no M4210/N302-1
Northsky Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée...
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2011-A-120 | 2011-04-11 |
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le 11 avril 2011
DEMANDE présentée par Hangar Acquisition Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/H215-2
Hangar Acquisition Corp. (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
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2011-A-119 | 2011-04-11 |
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le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-99
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation, en partage de...
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108-A-2011 | 2011-04-08 |