Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol le 20 mars 2020 de Hamilton (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le retour était prévu le 29 mars 2020. Toutefois, ils ont décidé de ne pas prendre leur vol en raison des inquiétudes liées à la...
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136-C-A-2022 | 2022-11-10 |
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[1] Les demandeurs ont acheté auprès de la défenderesse des billets pour un aller simple de Honolulu (Hawaii), à Calgary (Alberta), via Vancouver (Colombie-Britannique), le 29 février 2020. Le vol WS1865 de Honolulu à Vancouver devait décoller à 23 h 50, mais a d’abord été...
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137-C-A-2022 | 2022-11-10 |
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[1] Le demandeur a acheté un billet aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Calgary (Alberta) à Londres, Royaume-Uni, dont le départ était prévu le 12 juin 2020 et le retour, le 25 juin 2020.
[2] Avant la date de départ prévue, l’événement sportif auquel le...
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138-C-A-2022 | 2022-11-10 |
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L’Office approuve :
a) Le manuel d’établissement des coûts de 2020 de CP et juge son emploi approprié pour établir les coûts unitaires de 2020 de CP;
b) Les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2020 de CP déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de 5,55...
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LET-R-45-2022 | 2022-11-10 |
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L’Office approuve :
a) le manuel d’établissement des coûts de 2020 de CN et juge son emploi approprié pour établir les coûts unitaires de 2020 de CN;
b) les valeurs confidentielles des coûts unitaires de 2020 de CN déterminées au moyen du taux du coût du capital approuvé par l’Office de 4,31,...
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LET-R-46-2022 | 2022-11-10 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2022-146 | 2022-11-09 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Îles Caïmans et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables...
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A-2022-147 | 2022-11-09 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2022-A-32 | 2022-11-08 |
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[1] Miled El Hajj a acheté auprès de Royal Air Maroc un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Casablanca, Maroc. Le segment aller de l’itinéraire de M. El Hajj devait partir de Montréal à 20 h 15 le 19 décembre 2019, et...
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134-C-A-2022 | 2022-11-08 |
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[1] Le 4 novembre 2020, les demandeurs ont acheté des billets auprès Swoop pour un vol de Toronto (Ontario) à Kelowna (Colombie-Britannique) dont le départ était prévu le 27 décembre 2020 ainsi que des billets auprès de WestJet pour un vol de Kelowna à London (Ontario), via Calgary (Alberta), dont...
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135-C-A-2022 | 2022-11-08 |