Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 décembre 2010
DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Niagara Air Tours Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également...
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522-A-2010 | 2010-12-24 |
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le 24 décembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972173 et 977223 de Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador.
Références nos M4210/A615-1M4210/A615-2
Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador (licenciée) est autorisée à exploiter...
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2010-A-661 | 2010-12-24 |
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le 24 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 090041 d'Hélipsair Inc.
Référence no M4210/H233-1
Hélipsair Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d'...
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2010-A-660 | 2010-12-24 |
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le 24 décembre 2010
DEMANDE présentée par Cobalt Air, LLC exerçant son activité sous le nom de PlaneSense et Cobalt de Portsmouth, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C663-2...
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523-A-2010 | 2010-12-24 |
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le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Aero Academy Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Dans son arrêté no 2010-A-585, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
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517-A-2010 | 2010-12-23 |
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le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Optimair Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050050 et 050052.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Optimair Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un...
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518-A-2010 | 2010-12-23 |
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le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
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520-A-2010 | 2010-12-23 |
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le 23 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 977332 d'Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo.
Référence no M4211/A1016-2
Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
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2010-A-655 | 2010-12-23 |
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le 23 décembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972168 et 977219 de Pro‑Flight Ltd.
Références nos M4210/P199-1M4210/P199-2
Pro-Flight Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service international à la...
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2010-A-656 | 2010-12-23 |
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le 23 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 977053 de DB Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/D69-2
DB Aviation, Incorporated (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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2010-A-657 | 2010-12-23 |