Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 novembre 2010
Arrêté no 2010-A-560 du 4 novembre 2010.
Références nos M4210/F76-1M4210/F76-2
Arrêté no 2010-A-560 du 4 novembre 2010 a été émis par erreur.
Par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet.
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2010-A-560 | 2010-11-04 |
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le 4 novembre 2010
PLAINTE déposée par Eddy Aceti et autres, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/V3-1
Introduction et question
Plainte
[1] Eddy Aceti, Scott Campbell, Dave Petricca et Luisa Bove Morgani (plaignants)...
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462-R-2010 | 2010-11-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 183-A-2011
le 3 novembre 2010
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 100053.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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459-A-2010 | 2010-11-03 |
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le 3 novembre 2010
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
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460-A-2010 | 2010-11-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-562
le 3 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967446 de Cherry-Air, Inc.
Référence no M4211/C211-2
Cherry-Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l'Annexe III de l'...
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2010-A-554 | 2010-11-03 |
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le 2 novembre 2010
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso en vue d'annuler la licence no 080087.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso (...
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458-A-2010 | 2010-11-02 |
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le 2 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967763 de DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc.
Référence no M4211/M204-2
DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le nom de Morian Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
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2010-A-553 | 2010-11-02 |
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le 1er novembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Références nos W9125/J1/10-1W9125/J1/10-2W9125/J1/10-3W9125/J1/10-4W9125/J1/10-5W9125/J1/10-6W9125/J1/10-7W9125/J1/10-8
DEMANDE
Alaska...
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457-W-2010 | 2010-11-01 |
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le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Oceanex Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-52
DEMANDE
Oceanex Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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452-W-2010 | 2010-10-29 |
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le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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456-A-2010 | 2010-10-29 |