Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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410-A-2010 | 2010-10-08 |
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le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/663-108.67
Le 12 mai 2009, l'Office...
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2010-AGR-529 | 2010-10-08 |
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le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/509-045.75
Le 12 mai 2009, l'Office des...
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2010-AGR-528 | 2010-10-08 |
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le 8 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-039.15
Le 12 mai 2009, l'Office des...
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2010-AGR-527 | 2010-10-08 |
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le 7 octobre 2010
Exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air.
Référence no M4210/C633-1
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air...
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2010-A-523 | 2010-10-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-530
le 7 octobre 2010
SUSPENSION des licences nos 040096 et 050074 d'Allegiant Air, LLC.
Références nos M4211/A991-2M4211/A991-3
Allegiant Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
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2010-A-522 | 2010-10-07 |
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le 6 octobre 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-51
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
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409-W-2010 | 2010-10-06 |
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le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-469.
Référence no M4211/D80-2
Dans son arrêté no 2010-A-469, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-520 | 2010-10-06 |
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le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967416 de Mid‑Ohio Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-516.
Référence no M4211/M180-2
Dans son arrêté no 2010-A-516, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-521 | 2010-10-06 |
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le 6 octobre 2010
DEMANDE présentée par JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et d'Action Airlines en vue d'annuler la licence no 967411.
Référence no M4211/A14-2
JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et d'Action Airlines (...
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408-A-2010 | 2010-10-06 |