Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-81
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation...
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405-A-2010 | 2010-09-30 |
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le 30 septembre 2010
RELATIF à la qualité de Canadien d'Arctic Red River Outfitters Ltd.
Référence no M4210/A209-1
Arctic Red River Outfitters Ltd. (licenciée) détient une licence délivrée par l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisant à exploiter un service intérieur (petits...
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2010-A-513 | 2010-09-30 |
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Introduction
La présente vise une plainte déposée auprès de l'Office des transports du Canada (Office) par Peace River Coal Inc. (PRC) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) le 22 avril 2008. Dans sa décision no 392-R-2008, l'Office a conclu qu'il n'était pas habilité aux...
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LET-R-165-2010 | 2010-09-30 |
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le 29 septembre 2010
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
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403-A-2010 | 2010-09-29 |
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le 29 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962208 de Wilderness Helicopters Ltd.
Référence no M4210/W172-1
Wilderness Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne...
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2010-A-511 | 2010-09-29 |
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le 29 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 990103 de B Four Flying, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑453.
Référence no M4211/B252-2
Dans son arrêté no 2010-A-453, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-510 | 2010-09-29 |
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le 29 septembre 2010
ANNULATION des licences nos 962315 et 967099 de Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Dans sa décision no 351-A-2009 du 13 août 2009, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2010-A-509 | 2010-09-29 |
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le 29 septembre 2010
SUSPENSION des licences nos 060037 et 060038 de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan.
Références nos M4212/F197-2M4212/F197-4
Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan (licenciée) est autorisée à...
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2010-A-512 | 2010-09-29 |
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le 28 septembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-50
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son...
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402-W-2010 | 2010-09-28 |
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le 27 septembre 2010
DEMANDE présentée par Northward Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962589.
Référence no M4210/N117-1
Dans son arrêté no 2010-A-494, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
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2010-A-508 | 2010-09-27 |