Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 août 2010
DEMANDE présentée par London Air Services Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L187-2M5000/L187-2
London Air Services...
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2010-A-433 | 2010-08-06 |
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le 6 août 2010
DEMANDE présentée par Dreamline Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/D168-2M5000/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
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2010-A-434 | 2010-08-06 |
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le 6 août 2010
DEMANDE présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos...
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2010-A-432 | 2010-08-06 |
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le 6 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967568 de Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Arrêté no 2010-A-381.
Référence no M4211/B210-2
Dans son arrêté no 2010-A-381, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2010-A-430 | 2010-08-06 |
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le 6 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970095 de D & D Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑429.
Référence no M4211/D102-2
Dans son arrêté no 2010-A-429, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-437 | 2010-08-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-454
le 6 août 2010
SUSPENSION de la licence no 040082 de Northrop Grumman Systems Corporation.
Référence no M4211/N279-2
Northrop Grumman Systems Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
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2010-A-431 | 2010-08-06 |
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le 6 août 2010
ANNULATION de la licence no 980182 de Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Dans son arrêté no 2010-A-361 du 29 juin 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi...
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2010-A-436 | 2010-08-06 |
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le 6 août 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
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332-A-2010 | 2010-08-06 |
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le 6 août 2010
DEMANDE présentée par Dreamline Aviation, LLC en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/D168-2M5000/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office...
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2010-A-435 | 2010-08-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-437
le 5 août 2010
SUSPENSION de la licence no 970095 de D & D Aviation, Inc.
Référence no M4211/D102-2
D & D Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2010-A-429 | 2010-08-05 |