Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sunrise Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S597-2
Sunrise Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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302-A-2010 | 2010-07-19 |
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le 16 juillet 2010
RELATIF à la licence no 100087 délivrée à Innukoptères Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I180-1
Dans la décision no 301-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a autorisé...
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2010-A-397 | 2010-07-16 |
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le 16 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030117 de Tag Air, Inc. - Arrêté no 2010-A-387.
Référence no M4211/T333-2
Dans son arrêté no 2010-A-387, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2010-A-396 | 2010-07-16 |
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le 16 juillet 2010
DEMANDE présentée par Rectrix Aviation, Inc. de Hyannis, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/ R226-2
Rectrix Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l...
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300-A-2010 | 2010-07-16 |
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le 16 juillet 2010
DEMANDE présentée par Innukoptères Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I180-1
Innukoptères Inc. (...
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301-A-2010 | 2010-07-16 |
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le 15 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100011 d'ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH - Arrêté no 2010-A-382.
Référence no M4212/A1112-2
Dans son arrêté no 2010-A-382, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
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2010-A-395 | 2010-07-15 |
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Cette licence est annulée à compter du 13 octobre 2010
le 15 juillet 2010
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de maintenir la suspension de la licence no 990002....
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299-A-2010 | 2010-07-15 |
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le 15 juillet 2010
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 090021 et 090084.
Références nos M4210/B315-1M4210/B315-2
Blackbird Aviation Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (...
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298-A-2010 | 2010-07-15 |
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le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Village de Merrickville-Wolford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-009.75
Le 16 juin 2010, l'Office...
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2010-AGR-394 | 2010-07-14 |
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le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du Chef de la Province d'Alberta, représentée par le Ministre des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
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2010-AGR-393 | 2010-07-14 |