Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Justin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-077.56
Le 1er juin 2010, l'Office des transports...
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2010-AGR-392 | 2010-07-14 |
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La licence est annulée à compter du 10 octobre 2010
le 12 juillet 2010
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de maintenir la suspension de la licence no 972166.
Référence no M4210/R130-1
Dans sa décision no 186‑A‑2008, l'...
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296-A-2010 | 2010-07-12 |
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le 12 juillet 2010
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom d'Air Italy S.p.A, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
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297-A-2010 | 2010-07-12 |
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le 9 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 000045 de Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Spirit Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
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2010-A-390 | 2010-07-09 |
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le 9 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967754 de Charter Flight, Inc. - Arrêté no 2010-A-379.
Référence no M4211/C329-2
Dans son arrêté no 2010-A-379, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-391 | 2010-07-09 |
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le 9 juillet 2010
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Dans sa décision no 459‑A‑2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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295-A-2010 | 2010-07-09 |
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le 9 juillet 2010
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Dans sa décision no 429-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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294-A-2010 | 2010-07-09 |
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le 9 juillet 2010
DEMANDE présentée par Capital Jet, LLC en vue de suspendre la licence no 090131.
Référence no M4211/C646-2
Capital Jet, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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292-A-2010 | 2010-07-09 |
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le 9 juillet 2010
PLAINTE déposée par Irving Oil Limited contre l'Administration portuaire de Saint John en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.
Référence no W9255/S2-2
INTRODUCTION
[1] Irving Oil Limited (Irving) a déposé une plainte auprès de l'Office...
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293-W-2010 | 2010-07-09 |
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le 8 juillet 2010
DEMANDE présentée par DC Aviation GmbH en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/D166-2M5000/D166-2
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l'Office des...
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2010-A-384 | 2010-07-08 |