Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-91
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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260-A-2010 | 2010-06-17 |
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le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de TUI Airlines Nederland B.V., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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265-A-2010 | 2010-06-17 |
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le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-87
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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262-A-2010 | 2010-06-17 |
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le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-86
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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263-A-2010 | 2010-06-17 |
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le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-93
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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264-A-2010 | 2010-06-17 |
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le l7 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-89
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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261-A-2010 | 2010-06-17 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 275-A-2011
le 16 juin 2010
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Dans son arrêté no 2010-A-256, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
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2010-A-334 | 2010-06-16 |
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le 16 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962542 d'Air Kipawa Inc. - Arrêté no 2010‑A‑185.
Référence no M4210/A105-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑185, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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2010-A-335 | 2010-06-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 190-A-2011
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 990053.
Référence no M4210/A827-1
Dans sa décision no 197-A-2009, l'Office des transports du Canada (...
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255-A-2010 | 2010-06-15 |
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le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C51/10-2
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL...
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258-A-2010 | 2010-06-15 |