Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par JATO Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J204-2
JATO Charters, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2010-A-332 | 2010-06-15 |
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le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-88
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation,...
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254-A-2010 | 2010-06-15 |
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le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-92
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation,...
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252-A-2010 | 2010-06-15 |
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le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-90
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation,...
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253-A-2010 | 2010-06-15 |
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le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par JATO Charters, LLC de Rancho Cordova, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J204-2
JATO Charters, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
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256-A-2010 | 2010-06-15 |
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le 15 juin 2010
DEMANDE déposée par Sharon Orrey, au nom d'Ashleigh Dukoff, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-21
CONTEXTE
[1] Sharon Orrey a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, au nom de sa fille, Ashleigh Dukoff. Mme Orrey demande que...
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251-AT-A-2010 | 2010-06-15 |
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le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Dans sa décision no 133‑A‑2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la...
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257-A-2010 | 2010-06-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-353
le 15 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 000081 de North Eastern Sky Services Ltd.
Référence no M4210/N243-1
North Eastern Sky Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
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2010-A-333 | 2010-06-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-352
le 14 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967324 de James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes.
Référence no M4211/S416-2
James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes (...
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2010-A-330 | 2010-06-14 |
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le 11 juin 2010
DEMANDE déposée par Margaret Tatlock contre Air Canada.
Référence no U3500/05-25
Contexte
[1] Mme Tatlock a une polysensibilité aux substances chimiques (PSC) et utilise de l'oxygène thérapeutique prescrit par ses médecins pour calmer ses réactions aux irritants. Sur les conseils...
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245-AT-A-2010 | 2010-06-14 |