Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 28 mai 2010 DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...	225-A-2010	2010-05-28
Thunderbird Helilog Ltd. - service intérieur - licence no 010029 le 27 mai 2010 SUSPENSION de la licence no 010029 de Thunderbird Helilog Ltd. Référence no M4210/T307-1 Thunderbird Helilog Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la...	2010-A-294	2010-05-27
Levée de suspension - Aéro Loisirs Inc. le 27 mai 2010 LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 980156 et 980157 d'Aéro Loisirs Inc. - Arrêté no 2010-A-280. Références nos M4210/A800-1M4210/A800-2 Dans son arrêté no 2010-A-280, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...	2010-A-293	2010-05-27
West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air - Service international à la demande - licence no 060071 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-311 le 27 mai 2010 SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air. Référence no M4211/T359-2 West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air (licenciée...	2010-A-295	2010-05-27
Brock Air Services Ltd. - licences intérieure et internationale service à la demande - licences nos 962243 et 967062 le 27 mai 2010 DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962243 et 967062. Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2 Dans sa décision no 129-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...	223-A-2010	2010-05-27
Demande en vue de déterminer si une licence est requise pour obtenir des vols affrétés au nom de ses clients - Duke Jets Ltd. le 27 mai 2010 DEMANDE présentée par Duke Jets Ltd. afin que l'Office des transports du Canada rende une décision relativement à l'exigence de détenir une licence en vertu de la Partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210-4/D/10021 Duke...	222-A-2010	2010-05-27
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air; et au nom de Middle East Airlines Airliban S.A.L. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens Un erratum a été émis 4 juin 2010 le 26 mai 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air; et au nom de Middle East Airlines...	218-A-2010	2010-05-26
Continental Airlines, Inc., Colgan Air Inc., ExpressJet Airlines, Inc. and Scandinavian Airlines System (SAS) - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 26 mai 2010 DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., Colgan Air Inc., ExpressJet Airlines, Inc. and Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...	219-A-2010	2010-05-26
Révision relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - L'Agence de Voyages Baie-Comeau Inc. le 26 mai 2010 DEMANDE de révision présentée par L'Agence de Voyages Baie-Comeau Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no L4352-3/A4/10 CONTEXTE Marie Blais détient un permis d...	220-A-2010	2010-05-26
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation de la Province de la Colombie-Britannique le 26 mai 2010 ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no R8050/156-026.86 Le 27...	2010-AGR-292	2010-05-26

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