Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mai 2010
PLAINTE déposée par Antoon Groenestein et Robyn Wiltshire contre l'Agence métropolitaine de transport, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/M2/08-1
Introduction et question
Plainte
[1] Antoon Groenestein...
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221-R-2010 | 2010-05-26 |
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le 25 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/122-084.15
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
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2010-AGR-290 | 2010-05-25 |
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le 25 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Okotoks conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/134-028.63
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (Office)...
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2010-AGR-289 | 2010-05-25 |
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le 25 mai 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited; d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited; et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption.
Référence no M5000/...
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2010-A-291 | 2010-05-25 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-338
le 21 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967450 de Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Spitfire Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2010-A-286 | 2010-05-21 |
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le 21 mai 2010
DEMANDE présentée par Daviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D162-1
Daviation Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'...
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217-A-2010 | 2010-05-21 |
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le 21 mai 2010
ANNULATION de la licence no 020010 d'Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Dans son arrêté no 2010-A-194 du 13 avril 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
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2010-A-287 | 2010-05-21 |
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le 21 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/A358-1M4210/A358-2
Air Tindi Ltd. (actuelle licenciée) a déposé auprès de l'Office des...
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2010-A-288 | 2010-05-21 |
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le 21 mai 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/653-046.54
Le 17 décembre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-285 | 2010-05-21 |
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le 21 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Orkney no 244 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/725-000.74
Le 27 avril 2010, l'Office des...
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2010-AGR-284 | 2010-05-21 |