Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 080007 d'Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air.
Référence no M4210/A1101-1
Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2010-A-271 | 2010-05-18 |
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le 18 mai 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-31
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
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203-W-2010 | 2010-05-18 |
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le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-071.40
Le...
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2010-AGR-276 | 2010-05-18 |
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le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/509-071.67R8050/499-018.10
Le 29 mai 2009, l'...
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2010-AGR-275 | 2010-05-18 |
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le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Grimsby conformément
au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/456-026.28
Le 26 août 2009, l'Office des transports du Canada (...
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2010-AGR-274 | 2010-05-18 |
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le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/340-052.26
Le 29 mai 2009, l'Office des...
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2010-AGR-272 | 2010-05-18 |
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le 18 mai 2010
RÉVISION de la Classification Uniforme des Comptes et documents ferroviaires connexes prescrite par l'Office des transports du Canada à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T6530/08...
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2010-R-277 | 2010-05-18 |
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le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air Charters, Inc. de Homestead, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C655-2
Corporate Air Charters, Inc. (demanderesse) a demandé...
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199-A-2010 | 2010-05-17 |
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le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited et Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz et Jazz Air, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de...
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200-A-2010 | 2010-05-17 |
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le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Center Helicopters, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1104-2
Air Center Helicopters, Inc. (demanderesse) a demandé...
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201-A-2010 | 2010-05-17 |