Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-24
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd., par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
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195-W-2010 | 2010-05-14 |
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le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (Middle East) a demandé à l'...
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2010-A-265 | 2010-05-14 |
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le 14 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 080054 de Pegasus Elite Aviation, LLC.
Référence no M4211/P385-2
Pegasus Elite Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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2010-A-267 | 2010-05-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-331
le 14 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967523 de Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
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2010-A-266 | 2010-05-14 |
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le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par Southeast Airmotive Corp. en vue d'annuler la licence no 967648.
Référence no M4211/S239-2
Southeast Airmotive Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
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190-A-2010 | 2010-05-14 |
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le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par Wilderness Helicopters 2009 Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W265-1
Wilderness Helicopters 2009 Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
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189-A-2010 | 2010-05-14 |
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le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par LebenLernen auf Segelschiffen eV, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/K16/10-1
DEMANDE
LebenLernen auf Segelschiffen eV, par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande...
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191-W-2010 | 2010-05-14 |
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le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-84
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation, en...
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185-A-2010 | 2010-05-13 |
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le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-82
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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188-A-2010 | 2010-05-13 |
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le 13 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-85
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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186-A-2010 | 2010-05-13 |