Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 mai 2009
DEMANDE d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (...
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2009-A-214 | 2009-05-11 |
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le 11 mai 2009
DEMANDE présentée par Aircraft Management Group, Inc. de Mars, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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201-A-2009 | 2009-05-11 |
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le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par Kiewit/Flatiron General Partnership, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DB GENERAL », pour la construction d'un pont.
Référence no W9125/F8/09-1
DEMANDE
Kiewit/Flatiron General...
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196-W-2009 | 2009-05-08 |
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le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18 mars 2009...
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195-A-2009 | 2009-05-08 |
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le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 990053.
Référence no M4210/A827-1
Armstrong Air Charter Service Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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197-A-2009 | 2009-05-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-290
le 8 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
Conformément à la licence no 000094, PS Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
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2009-A-207 | 2009-05-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 489-A-2009
le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) a demandé à l'Office...
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199-A-2009 | 2009-05-08 |
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le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de rétablir la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
McGavock Lake Air Service Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 972243. La demande était...
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198-A-2009 | 2009-05-08 |
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le 8 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log - Licence no 060013.
Référence no M4212/V111-4
Aux termes de la licence no 060013, Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig...
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2009-A-208 | 2009-05-08 |
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le 8 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Skyways, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S594-2
Skyways, Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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2009-A-210 | 2009-05-08 |