Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-272
le 8 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. - Licence no 090018.
Référence no M4212/A1067-2
Aux termes de la licence no 090018, Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée...
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2009-A-209 | 2009-05-08 |
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le 7 mai 2009
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-16
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise de son...
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194-W-2009 | 2009-05-07 |
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le 7 mai 2009
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SEMINOLE » pour transporter du bitume.
Référence no W9125/P5/09-15
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'...
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193-W-2009 | 2009-05-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-232
le 7 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International - Licence no 977244.
Référence no M4211/A885-2
Conformément à la licence no...
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2009-A-206 | 2009-05-07 |
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le 5 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Company « ATLANT-SOYUZ » Incorporated - Licence no 060115.
Référence no M4212/A1054-2
Aux termes de la licence no 060115, Air Company « ATLANT-SOYUZ » Incorporated (licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2009-A-200 | 2009-05-06 |
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le 6 mai 2009
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Southwest Jet Aviation/SJA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet Aviation - Licence no 030021.
Référence no M4211/S578-2
Conformément à la licence no 030021, Southwest Jet Aviation/SJA, L.L.C...
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188-A-2009 | 2009-05-06 |
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le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge « Open Hydro Installer ».
Référence no W9125/N8/09-1
DEMANDE
Nova Scotia Power Inc. a déposé une demande en vue d'...
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187-W-2009 | 2009-05-06 |
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le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL » afin d'effectuer des excursions en bateau.
Référence no W9125/W3/09-1...
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186-W-2009 | 2009-05-06 |
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le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-17
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
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192-W-2009 | 2009-05-06 |
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le 6 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010050 imposée par l'arrêté no 2009-A-196 du 1er mai 2009 - Michelle Masden exerçant son activité sous le nom de Island Wings Air Service.
Référence no M4211/I94-2
Conformément à la licence no 010050, Michelle Masden exerçant son activité...
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2009-A-203 | 2009-05-06 |