Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengeselleschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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48-A-2009 | 2009-02-16 |
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le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
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2009-AGR-80 | 2009-02-16 |
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le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2009-AGR-79 | 2009-02-16 |
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le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
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2009-AGR-78 | 2009-02-16 |
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le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
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2009-AGR-77 | 2009-02-16 |
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le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2009-AGR-76 | 2009-02-16 |
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le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Simcoe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
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2009-AGR-75 | 2009-02-16 |
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le 16 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Simcoe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
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2009-AGR-74 | 2009-02-16 |
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le 16 février 2009
DEMANDE déposée par Sue Cannon concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada.
Référence no U3570/08-2
INTRODUCTION
[1] Le 2 janvier 2008, Sue Cannon a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande concernant les difficultés qu'elle a...
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49-AT-A-2009 | 2009-02-16 |
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le 13 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 593897 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de B. Allison Flying Services - Licences nos 962283 et 010103.
Références nos M4210/B230-1M4210/B230-2
Aux termes de la licence...
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2009-A-70 | 2009-02-13 |