Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La licence est annulée à compter du 21 juillet 2008
le 22 avril 2008
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
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203-A-2008 | 2008-04-22 |
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le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'annuler la licence no 050125.
Référence no M4212/J168-2
Jetalliance Flugbetriebs AG (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
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200-A-2008 | 2008-04-21 |
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le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau la licence no 990002.
Référence no M4212/T277-2
Compania Nationala de Transporturi Aeriene...
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201-A-2008 | 2008-04-21 |
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le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Lakeshore Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
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202-A-2008 | 2008-04-21 |
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le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
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195-A-2008 | 2008-04-18 |
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le 18 avril 2008
RELATIVE à une demande présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance d'un pays étranger pour le compte...
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198-A-2008 | 2008-04-18 |
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le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Seaforth Engineering / Seaforth Geosurveys, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INVESTIGATOR » afin d'effectuer une étude géotechnique.
Référence no W9125/P5/08-20
DEMANDE
Seaforth...
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194-W-2008 | 2008-04-18 |
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le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Dragage Verreault Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATCHAFALAYA » afin de draguer un chenal.
Référence no W9125/D15/08-1
DEMANDE
Dragage Verreault Inc. a déposé une demande en...
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193-W-2008 | 2008-04-18 |
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le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Berry Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962260.
Référence no M4210/B222-1
Berry Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9 avril 2008.
Aux...
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197-A-2008 | 2008-04-18 |
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le 18 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 020010 imposée par l'arrêté no 2008-A-126 du 11 avril 2008 - Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010, Air Comet S.A. exerçant son activité sous le...
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2008-A-134 | 2008-04-18 |