Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
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2008-A-111 | 2008-04-02 |
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le 2 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ocean Airlines S.p.A. - Licence no 070041.
Référence no M4212/O116-2
Aux termes de la licence no 070041, Ocean Airlines S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2008-A-110 | 2008-04-02 |
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le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Icon Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070073 et 070074.
Références nos M4210/I109-1M4210/I109-2
Icon Airways Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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145-A-2008 | 2008-04-02 |
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le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
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148-A-2008 | 2008-04-02 |
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le 1er avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
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143-A-2008 | 2008-04-01 |
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le 1er avril 2008
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. en vertu de l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97026-5 afin de tenir compte de l'ajout d'une exploitation...
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144-R-2008 | 2008-04-01 |
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le 1er avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2008-AGR-109 | 2008-04-01 |
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le 1er avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
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2008-AGR-108 | 2008-04-01 |
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le 1er avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Whitecourt conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
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2008-AGR-107 | 2008-04-01 |
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le 1er avril 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Whitecourt conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
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2007-AGR-107 | 2008-04-01 |