Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Aux termes de la licence no 962274, Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le...
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2007-A-481 | 2007-10-22 |
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Un erratum a été émis le 6 décembre 2007
le 22 octobre 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre la Corée et le Canada du 28 octobre 2007 au 30 mars 2008.
Référence no...
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521-A-2007 | 2007-10-22 |
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le 22 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [ci-après Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
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522-A-2007 | 2007-10-22 |
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le 19 octobre 2007
DEMANDE présentée par Muskoka Golf Airways Inc. en vue de suspendre la licence no 060029.
Référence no M4210/M302-1
Muskoka Golf Airways Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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520-A-2007 | 2007-10-19 |
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le 18 octobre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Canton de Montague conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
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2007-AGR-476 | 2007-10-18 |
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le 18 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
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2007-AGR-478 | 2007-10-18 |
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le 18 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
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2007-AGR-477 | 2007-10-18 |
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le 18 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Domtar Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et d'un...
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2007-AGR-475 | 2007-10-18 |
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le 18 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de St. Catharines conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
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2007-AGR-473 | 2007-10-18 |
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le 18 octobre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Canton de Montague conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
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2007-AGR-474 | 2007-10-18 |