Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 13781 - 13790 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 2 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R216-2
Med Jets Now...
|
2007-A-441 | 2007-10-02 |
|
le 2 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Babin Air Ltd. - Licence no 967078.
Référence no M4210/B226-2
Aux termes de la licence no 967078, Babin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
|
2007-A-440 | 2007-10-02 |
|
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation (ci-après la...
|
490-A-2007 | 2007-10-02 |
|
le 2 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Klahanie Air Ltd. - Licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Aux termes de la licence no 962555, Klahanie Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
|
2007-A-439 | 2007-10-02 |
|
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets de Kalamazoo, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
|
489-A-2007 | 2007-10-02 |
|
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
|
487-A-2007 | 2007-10-02 |
|
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
|
488-A-2007 | 2007-10-02 |
|
le 1er octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Fred Graves conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier au point milliaire 30,99 de la...
|
2007-AGR-438 | 2007-10-01 |
|
le 28 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
|
2007-AGR-407 | 2007-09-28 |
|
le 28 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
|
2007-AGR-406 | 2007-09-28 |