Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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505-A-2007 | 2007-10-09 |
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le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. et Compass Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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504-A-2007 | 2007-10-09 |
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le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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506-A-2007 | 2007-10-09 |
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le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un total de six vols aller-retour supplémentaires entre Taipei et Vancouver...
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501-A-2007 | 2007-10-09 |
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le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
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500-A-2007 | 2007-10-09 |
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le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo - Licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Aux termes de la...
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2007-A-452 | 2007-10-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-457
le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cielos Del Peru S.A. - Licence no 020078.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la...
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2007-A-451 | 2007-10-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-484
le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo - Licence no 050123.
Référence no M4211/C585-2
Conformément à...
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2007-A-450 | 2007-10-05 |
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le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Atlantic Freight, Inc. - Licence no 967759.
Référence no M4211/M142-2
Conformément à la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2007-A-449 | 2007-10-05 |
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le 5 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Niagara Air Tours Ltd. - Licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Aux termes de la licence no 962211, Niagara Air Tours Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-447 | 2007-10-05 |