Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 octobre 2007
RELATIVE à la modification apportée au tarif international énonçant les règles et les prix applicables aux passagers no KL-2, NTA(A) no 311 de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V.
Référence no M4110/K31-2
Le 27 juin 2007, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-...
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492-A-2007 | 2007-10-03 |
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le 3 octobre 2007
DEMANDE présentée par Hire Air, LLC de McClellan, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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493-A-2007 | 2007-10-03 |
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le 3 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
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494-A-2007 | 2007-10-03 |
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le 3 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
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495-A-2007 | 2007-10-03 |
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le 3 octobre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service international...
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2007-A-443 | 2007-10-03 |
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le 2 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R216-2
Med Jets Now...
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2007-A-441 | 2007-10-02 |
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le 2 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Babin Air Ltd. - Licence no 967078.
Référence no M4210/B226-2
Aux termes de la licence no 967078, Babin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
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2007-A-440 | 2007-10-02 |
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le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation (ci-après la...
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490-A-2007 | 2007-10-02 |
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le 2 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Klahanie Air Ltd. - Licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Aux termes de la licence no 962555, Klahanie Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
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2007-A-439 | 2007-10-02 |
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le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets de Kalamazoo, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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489-A-2007 | 2007-10-02 |