Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par Skagway Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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472-A-2007 | 2007-09-25 |
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le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue d'annuler la licence no 972132.
Référence no 4210/P57-1
Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité sous le nom de...
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471-A-2007 | 2007-09-25 |
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le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways, US Airways Shuttle, US Airways Express et MidAtlantic Airways (ci-après US Airways), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entres autres...
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473-A-2007 | 2007-09-25 |
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le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
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2007-AGR-388 | 2007-09-25 |
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le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent la...
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2007-AGR-389 | 2007-09-25 |
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le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
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2007-AGR-393 | 2007-09-25 |
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le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
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2007-AGR-392 | 2007-09-25 |
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le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
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2007-AGR-394 | 2007-09-25 |
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le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
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2007-AGR-391 | 2007-09-25 |
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le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
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2007-AGR-390 | 2007-09-25 |