Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Bernard & Partners au nom de Lafarge North America, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « LIBERTY », du « LUMMI ISLAND » et du « POINT BASALT », trois chalands à clapet...
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477-W-2007 | 2007-09-27 |
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le 27 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Golden State Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G213-2
Golden State Air Charter, Inc. (ci-après la...
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2007-A-405 | 2007-09-27 |
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le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SICHEM MUMBAI », un pétrolier panaméen, afin de transporter des produits pétroliers raffinés entre des ports canadiens situés...
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483-W-2007 | 2007-09-27 |
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le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par 1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de North American Charters 2000 et/ou NAC 2000 et/ou NAC en vue d'annuler les licences nos 010052 et 010053.
Références nos M4210/N255-1M4210/N255-2
1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous...
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478-A-2007 | 2007-09-27 |
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le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Golden State Air Charter, Inc. de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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480-A-2007 | 2007-09-27 |
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le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La Romana, Punta Cana et Samana en République...
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476-A-2007 | 2007-09-27 |
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le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine, à...
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475-A-2007 | 2007-09-27 |
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le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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482-A-2007 | 2007-09-27 |
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le 26 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
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2007-AGR-404 | 2007-09-26 |
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le 26 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mac Air (2003) Ltd. - Licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Aux termes de la licence no 030067, Mac Air (2003) Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-400 | 2007-09-26 |