Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977014.
Référence no M4211/N196-2
Conformément à la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2007-A-370 | 2007-09-13 |
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le 13 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Pickering conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
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2007-AGR-373 | 2007-09-13 |
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le 13 septembre 2007
DEMANDES présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un épi de 660 mètres au-delà du point milliaire 0,84...
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446-R-2007 | 2007-09-13 |
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le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin d'assurer le transport de quelque 130...
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444-W-2007 | 2007-09-12 |
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le 12 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020067 imposée par l'arrêté no 2007-A-361 du 6 septembre 2007 - Pavco Inc.
Référence no M4211/P312-2
Conformément à la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2007-A-366 | 2007-09-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-385
le 12 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Storm Aviation Flight Academy Inc. - Licence no 060100.
Référence no M4210/S553-1
Aux termes de la licence no 060100, Storm Aviation Flight Academy Inc. (ci-...
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2007-A-367 | 2007-09-12 |
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le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE MAY », une barge à pont-plat américaine, afin de transporter des treillis métalliques et d'autres composantes,...
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443-W-2007 | 2007-09-12 |
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le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 750 », une barge auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz naturel liquéfié...
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440-W-2007 | 2007-09-12 |
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le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz naturel liquéfié sur le site...
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441-W-2007 | 2007-09-12 |
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le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 532 », une barge-grue américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz naturel liquéfié sur le site...
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442-W-2007 | 2007-09-12 |