Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 août 2007
DEMANDE présentée par Helico Service Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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407-A-2007 | 2007-08-15 |
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le 14 août 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Gwendolyn Morris et Donald McDougald Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier au point milliaire 24,40 de la...
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2007-AGR-324 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping UK Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ERIK SPIRIT », un pétrolier bahaméen, afin de transporter un chargement de...
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406-W-2007 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un pétrolier norvégien, afin de transporter jusqu'à un plein chargement de produits pétroliers blancs à...
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404-W-2007 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dynamic Flight Services Inc. - Licences nos 962279 et 967081.
Références nos M4210/D89-1M4210/D89-2
Aux termes de la licence no 962279, Dynamic Flight Services Inc. (ci-après la...
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2007-A-334 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 990159 imposée par l'arrêté no 2007-A-314 du 7 août 2007 - North American Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
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2007-A-331 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980104 imposée par l'arrêté no 2007-A-313 du 7 août 2007 - Olympic Air, Inc.
Référence no M4211/O87-2
Conformément à la licence no 980104, Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2007-A-332 | 2007-08-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-362
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain High Aviation, LLC - Licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Conformément à la licence no 060010, Mountain High Aviation, LLC (ci-...
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2007-A-325 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Flight Group, LLC - Licence no 050117.
Référence no M4211/P359-2
Conformément à la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
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2007-A-330 | 2007-08-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-584
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
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2007-A-327 | 2007-08-14 |