Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 août 2007
DEMANDE présentée par Regency Air, LLC de Santa Ana, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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401-A-2007 | 2007-08-10 |
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le 9 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 990060 imposée par l'arrêté no 2007-A-315 du 7 août 2007 - Aero Air, LLC.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2007-A-321 | 2007-08-09 |
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le 9 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux...
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2007-A-319 | 2007-08-09 |
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Un erratum a été émis le 14 août 2007
le 9 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien...
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399-W-2007 | 2007-08-09 |
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le 9 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Ocean Airlines S.p.A. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
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2007-A-318 | 2007-08-09 |
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le 9 août 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
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397-A-2007 | 2007-08-09 |
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le 9 août 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
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398-A-2007 | 2007-08-09 |
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le 9 août 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service...
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2007-A-320 | 2007-08-09 |
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le 9 août 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte de la survenance de faits nouveaux...
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396-R-2007 | 2007-08-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-358
le 8 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet International Corporation - Licence no 967392.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International...
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2007-A-317 | 2007-08-08 |