Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 990159 imposée par l'arrêté no 2007-A-314 du 7 août 2007 - North American Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
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2007-A-331 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980104 imposée par l'arrêté no 2007-A-313 du 7 août 2007 - Olympic Air, Inc.
Référence no M4211/O87-2
Conformément à la licence no 980104, Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2007-A-332 | 2007-08-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-362
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mountain High Aviation, LLC - Licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Conformément à la licence no 060010, Mountain High Aviation, LLC (ci-...
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2007-A-325 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Flight Group, LLC - Licence no 050117.
Référence no M4211/P359-2
Conformément à la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
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2007-A-330 | 2007-08-14 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-584
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
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2007-A-327 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Meridian Air International Inc. - Licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Aux termes de la licence no 040064, Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2007-A-329 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rupert's Land Operations Inc. - Licence no 962124.
Référence no M4210/R86-1
Aux termes de la licence no 962124, Rupert's Land Operations Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2007-A-328 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Irving Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAP LAURENT », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement de pétrole brut pour...
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405-W-2007 | 2007-08-14 |
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Un erratum a été émis le 21 août 2007
le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980123 imposée par l'arrêté no 2007-A-242 du 11 juillet 2007 - Aviation les Îles Inc.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-326 | 2007-08-14 |
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le 14 août 2007
DEMANDE présentée par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair en vue de suspendre de nouveau la licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair (ci-...
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403-A-2007 | 2007-08-14 |