Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2007-A-333 | 2007-08-14 |
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le 13 août 2007
DEMANDE présentée par Clark Forestry Ltd. en vue d'annuler les licences nos 970123 et 970124.
Références nos M4210/C401-1M4210/C401-2
Clark Forestry Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
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402-A-2007 | 2007-08-13 |
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le 10 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Regency Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R215-2
Regency Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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2007-A-323 | 2007-08-10 |
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le 10 août 2007
DEMANDE présentée par 6455328 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Migikan Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
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400-A-2007 | 2007-08-10 |
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le 10 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967722 imposée par l'arrêté no 2007-A-210 du 19 juin 2007 - Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter.
Référence no M4211/C160-2
Conformément à la licence no 967722, Buxmont Aviation Services,...
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2007-A-322 | 2007-08-10 |
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le 10 août 2007
DEMANDE présentée par Regency Air, LLC de Santa Ana, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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401-A-2007 | 2007-08-10 |
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le 9 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 990060 imposée par l'arrêté no 2007-A-315 du 7 août 2007 - Aero Air, LLC.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2007-A-321 | 2007-08-09 |
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le 9 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux...
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2007-A-319 | 2007-08-09 |
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Un erratum a été émis le 14 août 2007
le 9 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien...
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399-W-2007 | 2007-08-09 |
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le 9 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Ocean Airlines S.p.A. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
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2007-A-318 | 2007-08-09 |