Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977345 imposée par l'arrêté no 2007-A-238 du 10 juillet 2007 - ExcelAire Service, Inc.
Référence no M4211/E187-2
Conformément à la licence no 977345, ExcelAire Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2007-A-252 | 2007-07-12 |
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le 12 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés en Jamaïque.
Référence no M4210/S496-4-15
Aux termes de la licence no 070052...
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2007-A-250 | 2007-07-12 |
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le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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355-A-2007 | 2007-07-12 |
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le 12 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Neos S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
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2007-A-251 | 2007-07-12 |
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le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Regency Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef Beech Jet 400A, au nom de United...
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2007-A-249 | 2007-07-11 |
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le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Jet Charters, LLC - Licence no 040018.
Référence no M4211/A982-2
Conformément à la licence no 040018, Aviation Jet Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2007-A-244 | 2007-07-11 |
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le 11 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2007-A-118 du 12 avril 2007 - Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation et Crossroads Aviation....
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2007-A-245 | 2007-07-11 |
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le 11 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980182 imposée par l'arrêté no 2007-A-230 du 6 juillet 2007 - Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la licence no 980182, Delivery Service Inc. exerçant...
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2007-A-246 | 2007-07-11 |
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le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Beechcraft STL, Inc. - Licence no 967429.
Référence no M4211/E109-2
Conformément à la licence no 967429, Executive Beechcraft STL, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2007-A-243 | 2007-07-11 |
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le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Windward Isles Sailing Ship Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un grand voilier des îles Cook, pour visiter des ports présélectionnés, pour participer à des...
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352-W-2007 | 2007-07-11 |