Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-326
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Inc. - Licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-242 | 2007-07-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-363
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation - Licence no 977127.
Référence no M4211/...
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2007-A-247 | 2007-07-11 |
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le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962326 et 967106.
Références nos M4210/C413-1M4210/C413-2
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
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351-A-2007 | 2007-07-11 |
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le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mike Denis Aviation Inc. - Licence no 962135.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
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2007-A-248 | 2007-07-11 |
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le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par James E. Crane conformément aux articles 102 ou 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage privé en travers de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point miliaire 5,04 de...
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353-R-2007 | 2007-07-11 |
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le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom...
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2007-A-241 | 2007-07-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-341
le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Conformément à la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-240 | 2007-07-10 |
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le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Baxter Aviation Limited - Licence no 962060.
Référence no M4210/B128-1
Aux termes de la licence no 962060, Baxter Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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2007-A-237 | 2007-07-10 |
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le 10 juillet 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BLUE », un pétrolier norvégien, afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des...
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350-W-2007 | 2007-07-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-252
le 10 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ExcelAire Service, Inc. - Licence no 977345.
Référence no M4211/E187-2
Conformément à la licence no 977345, ExcelAire Service, Inc. (ci-après la...
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2007-A-238 | 2007-07-10 |