Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation en vue de rétablir la licence no 970140.
Référence no M4210/C453-1
Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation (ci-après la...
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301-A-2007 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Conformément à la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2007-A-202 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020107 imposée par l'arrêté no 2007-A-198 du 12 juin 2007 - Molson Air Ltd.
Référence no M4210/M268-1
Aux termes de la licence no 020107, Molson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2007-A-204 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par City of Windsor, Parks and Recreation Department, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVATION », un navire d'excursions américain, qui sera utilisé afin de transporter jusqu'à 323...
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299-W-2007 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par City of Windsor, Parks and Recreation Department conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INFINITY », un navire d'excursions américain, qui sera utilisé afin de transporter jusqu'à 145...
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300-W-2007 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
DEMANDES présentées par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant également son activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens (ci-après Hélicoptères Canadiens) et par Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era et Era Helicopters (ci-après Era Helicopters) en vue d...
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302-A-2007 | 2007-06-14 |
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le 14 juin 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'...
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2007-AGR-203 | 2007-06-14 |
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le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences...
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297-A-2007 | 2007-06-13 |
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le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de The Bluestream Group, Koperslagersweg, Den Helder, NL, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. NORTHERN RIVER », un navire de travail...
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296-W-2007 | 2007-06-13 |
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le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. en vue d'annuler la licence no 050127.
Référence no M4211/T355-2
Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
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298-A-2007 | 2007-06-13 |