Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 14291 - 14300 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 1er juin 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Portage La Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
|
2007-AGR-180 | 2007-06-01 |
|
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service international...
|
2007-A-187 | 2007-06-01 |
|
le 31 mai 2007
DEMANDE présentée par Rosemore Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 010106.
Référence no M4211/R179-2
Rosemore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
|
276-A-2007 | 2007-05-31 |
|
le 31 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier immatriculé aux Îles...
|
275-W-2007 | 2007-05-31 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 360-A-2007
le 30 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
|
2007-A-178 | 2007-05-30 |
|
le 30 mai 2007
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Alpen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967074. La demande a...
|
274-A-2007 | 2007-05-30 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 284-A-2007
le 29 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no...
|
2007-A-177 | 2007-05-29 |
|
le 29 mai 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
|
2007-A-172 | 2007-05-29 |
|
le 29 mai 2007
DEMANDE présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
|
273-A-2007 | 2007-05-29 |
|
le 29 mai 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
|
2007-A-173 | 2007-05-29 |