Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Services, Inc. de Goshen, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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240-A-2007 | 2007-05-11 |
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le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
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242-A-2007 | 2007-05-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-162
le 10 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ootsa Air Ltd. - Licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Aux termes de la licence no 962375, Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2007-A-139 | 2007-05-10 |
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le 10 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 040127 imposée par l'arrêté no 2007-A-134 du 2 mai 2007 - Murray Air, Inc.
Référence no M4211/M289-2
La licence no 040127 prévoit que Murray Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2007-A-140 | 2007-05-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 323-A-2008
le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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232-A-2007 | 2007-05-10 |
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le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962218 et 967044.
Références nos M4210/T184-1M4210/T184-2
Thompson Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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233-A-2007 | 2007-05-10 |
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le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Finnair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F202-1
Finnair Ltd. (ci-après la demanderesse)...
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234-A-2007 | 2007-05-10 |
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le 8 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
La licence no 010135 prévoit que Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2007-A-138 | 2007-05-08 |
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le 7 mai 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Bearbrook et la subdivision Alexandria (point...
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2007-AGR-137 | 2007-05-07 |
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le 7 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair - Licence no 962175.
Référence no M4210/A699-1
Aux termes de la licence no 962175, 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair...
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2007-A-136 | 2007-05-07 |