Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 14381 - 14390 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 7 mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
|
231-W-2007 | 2007-05-07 |
|
le 7 mai 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
|
230-A-2007 | 2007-05-07 |
|
le 4 mai 2007
DEMANDE présentée par Les Immeubles Midi Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SECOND WIND », un catamaran américain, pour des affrètements sans équipage dans les limites du port de Québec, plus...
|
228-W-2007 | 2007-05-04 |
|
le 4 mai 2007
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (ci-après Lan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de AeroMexico (ci-après AeroMexico), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
|
229-A-2007 | 2007-05-04 |
|
le 3 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 040129 imposée par l'arrêté no 2007-A-125 du 24 avril 2007 - N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service.
Référence no M4211/P348-2
La licence no 040129 prévoit que N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de...
|
2007-A-135 | 2007-05-03 |
|
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Jet Set Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 040084.
Référence no M4211/J161-2
Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
|
225-A-2007 | 2007-05-03 |
|
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par G.P.I. Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
|
223-A-2007 | 2007-05-03 |
|
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
|
221-W-2007 | 2007-05-03 |
|
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Pacific Airways, Inc. de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence...
|
220-A-2007 | 2007-05-03 |
|
le 3 mai 2007
DEMANDE de révision présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qu'elle s'est vu remettre le 8 décembre...
|
222-A-2007 | 2007-05-03 |