Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2007-A-121 | 2007-04-16 |
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le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols aller-retour additionnels suivants : 7 vols entre Séoul et Toronto les 22 et 29 juin, le 6...
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185-A-2007 | 2007-04-16 |
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le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA », un navire de croisière maltais, afin d'effectuer 10 croisières commençant et/ou se terminant à St...
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183-W-2007 | 2007-04-16 |
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le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
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184-W-2007 | 2007-04-16 |
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le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par RD Air, LLC en vue de rétablir la licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
RD Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 030004. La demande a été reçue le 26 mars...
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180-A-2007 | 2007-04-13 |
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le 13 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airo-Services Sept-Îles Inc. - Licence no 030119.
Référence no M4210/A969-1
Aux termes de la licence no 030119, Airo-Services Sept-Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2007-A-120 | 2007-04-13 |
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le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par Tofino Air Lines Ltd. en vue de rétablir la licence no 967227.
Référence no M4210/T49-2
Tofino Air Lines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967227. La demande a...
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182-A-2007 | 2007-04-13 |
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le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter un...
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178-W-2007 | 2007-04-13 |
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le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, aux fins de l'installation et l'entretien d'un...
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179-W-2007 | 2007-04-13 |
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le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962413 et 967163.
Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2
Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air (...
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176-A-2007 | 2007-04-13 |