Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 février 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un navire d'installation de câbles immatriculé à...
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81-W-2007 | 2007-02-20 |
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le 20 février 2007
DEMANDE présentée par Petrodex Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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85-A-2007 | 2007-02-20 |
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le 20 février 2007
DEMANDE présentée par Petrodex Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V115-1
Petrodex Aviation Inc. (ci...
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84-A-2007 | 2007-02-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-75
le 19 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quality Jet, LLC - Licence no 020129.
Référence no M4211/Q23-2
Aux termes de la licence no 020129, Quality Jet, LLC (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-62 | 2007-02-19 |
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le 19 février 2007
DEMANDE présentée par Kootenay Direct Airlines Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service...
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80-A-2007 | 2007-02-19 |
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le 19 février 2007
DEMANDE présentée par Kootenay Direct Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
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79-A-2007 | 2007-02-19 |
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le 16 février 2007
DEMANDE présentée par Diplomat Flight Services, LLC en vue de suspendre la licence no 010068.
Référence no M4211/D125-2
Diplomat Flight Services, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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78-A-2007 | 2007-02-16 |
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le 16 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Shoreline Aviation, Inc. - Licence no 977015.
Référence no M4211/S321-2
Aux termes de la licence no 977015, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2007-A-59 | 2007-02-16 |
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le 16 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2007-A-60 | 2007-02-16 |
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le 16 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Liberty Jet Management Corp. exerçant son activité sous le nom de Liberty Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L230-2
Liberty...
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2007-A-61 | 2007-02-16 |