Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Flight Department, Inc. - Licence no 010065.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-462 | 2006-09-13 |
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le 13 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010107 imposée par l'arrêté no 2006-A-453 du 12 septembre 2006 - Charter Jet Transport, Inc.
Référence no M4211/C526-2
Aux termes de la licence no 010107, Charter Jet Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2006-A-464 | 2006-09-13 |
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le 13 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967740 imposée par l'arrêté no 2006-A-451 du 11 septembre 2006 - Planemasters, Ltd.
Référence no M4211/P248-2
Aux termes de la licence no 967740, Planemasters, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-465 | 2006-09-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-473
le 13 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dartswift Aviation, Inc. - Licence no 990065.
Référence no M4211/D114-2
Aux termes de la licence no 990065, Dartswift Aviation, Inc. (ci-après...
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2006-A-463 | 2006-09-13 |
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le 13 septembre 2006
DEMANDE présentée par Aviation Express, Inc. de Alpena, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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487-A-2006 | 2006-09-13 |
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le 13 septembre 2006
DEMANDE présentée par E.M.S. Air Services of N.Y., Inc. de Canandaigua, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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488-A-2006 | 2006-09-13 |
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le 12 septembre 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling Co. (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice...
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484-W-2006 | 2006-09-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 274-A-2007
le 12 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpen Helicopters Ltd. - Licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Aux termes de la licence no 967074, Alpen Helicopters Ltd. (ci-après...
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2006-A-452 | 2006-09-12 |
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le 12 septembre 2006
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 000167 et 000168.
Références nos M4210/A878-1M4210/A878-2
Abell Aviation Inc. (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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486-A-2006 | 2006-09-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-464
le 12 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Jet Transport, Inc. - Licence no 010107.
Référence no M4211/C526-2
Aux termes de la licence no 010107, Charter Jet Transport, Inc. (ci-...
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2006-A-453 | 2006-09-12 |