Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-601
le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gran-Aire, Inc. - Licence no 977078.
Référence no M4211/G37-2
Aux termes de la licence no 977078, Gran-Aire, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-596 | 2006-11-09 |
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le 9 novembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
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619-W-2006 | 2006-11-09 |
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le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blackstone Rotorcraft, Inc. - Licence no 020098.
Référence no M4211/B275-2
Aux termes de la licence no 020098, Blackstone Rotorcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-593 | 2006-11-09 |
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le 9 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports...
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2006-A-594 | 2006-11-09 |
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le 8 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
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2006-AGR-577 | 2006-11-08 |
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le 8 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2006-AGR-578 | 2006-11-08 |
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le 8 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Moncton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2006-AGR-579 | 2006-11-08 |
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le 8 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Niagara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
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2006-AGR-584 | 2006-11-08 |
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le 8 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Niagara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
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2006-AGR-583 | 2006-11-08 |
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le 8 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de La Tuque conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
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2006-AGR-580 | 2006-11-08 |