Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 6 mars 2019, dans la détermination A-2019-35, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Air Belgium SA une licence pour l'exploitation de son service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Belgique et le Canada.
Air Belgium SA veut maintenant exploiter...
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A-2026-7 | 2026-01-27 |
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Le 18 mars 2019, dans la détermination A-2019-46, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à Air Belgium SA une licence pour l'exploitation de son service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres,...
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A-2026-8 | 2026-01-27 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2026-A-S-7 | 2026-01-26 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2026-4 | 2026-01-23 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
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A-2026-5 | 2026-01-23 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
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A-2026-6 | 2026-01-23 |
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Résumé
[1] DT a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient que la CTON a refusé de répondre à ses besoins liés à son handicap et l’a traitée de manière de plus en plus irrespectueuse en raison de celui-ci.
[2] Dans la décision LET-AT-MV-31-...
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5-AT-MV-2026 | 2026-01-23 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
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2026-A-S-6 | 2026-01-21 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(...
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2026-A-S-5 | 2026-01-21 |
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Résumé
[1] Kamaldeep Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le retrait des demandeurs du vol AC7393, commercialisé par Air Canada et exploité par Discover, de Calgary (Alberta) à Francfort, Allemagne, le 22 janvier 2024. L’enfant de Mme Kaur avait...
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3-AT-A-2026 | 2026-01-21 |