Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 septembre 2006
DEMANDE présentée par Aviation Express, Inc. de Alpena, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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487-A-2006 | 2006-09-13 |
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le 13 septembre 2006
DEMANDE présentée par E.M.S. Air Services of N.Y., Inc. de Canandaigua, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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488-A-2006 | 2006-09-13 |
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le 12 septembre 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling Co. (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice...
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484-W-2006 | 2006-09-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 274-A-2007
le 12 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpen Helicopters Ltd. - Licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Aux termes de la licence no 967074, Alpen Helicopters Ltd. (ci-après...
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2006-A-452 | 2006-09-12 |
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le 12 septembre 2006
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 000167 et 000168.
Références nos M4210/A878-1M4210/A878-2
Abell Aviation Inc. (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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486-A-2006 | 2006-09-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-464
le 12 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Jet Transport, Inc. - Licence no 010107.
Référence no M4211/C526-2
Aux termes de la licence no 010107, Charter Jet Transport, Inc. (ci-...
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2006-A-453 | 2006-09-12 |
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le 12 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Riverside Air Service - Licence no 967341.
Référence no M4211/R105-2
Aux termes de la licence no 967341, Orco Aviation, Inc. exerçant son activité...
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2006-A-456 | 2006-09-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 288-A-2007
le 12 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Inc. - Licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-458 | 2006-09-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 627-A-2006
le 12 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom - Licence no 970149.
Référence no M4210/A766-1
Aux termes de la licence no 970149, John D. Klassen...
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2006-A-457 | 2006-09-12 |
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le 12 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
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2006-A-455 | 2006-09-12 |