Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 août 2006
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'...
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473-W-2006 | 2006-08-31 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-419
le 30 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professionals Aviation Company, Inc. - Licence no 980137.
Référence no M4211/P279-2
Aux termes de la licence no 980137, Professionals Aviation...
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2006-A-413 | 2006-08-30 |
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le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par Blue Bell Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B297-2
Blue Bell Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2006-A-414 | 2006-08-30 |
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La licence est annulée à compter du 28 novembre 2006
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous...
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466-A-2006 | 2006-08-30 |
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le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. en vue d'annuler les licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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467-A-2006 | 2006-08-30 |
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le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Blue Bell Air, LLC de Blue Bell, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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464-A-2006 | 2006-08-30 |
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le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2006-A-416 | 2006-08-30 |
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le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
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2006-A-415 | 2006-08-30 |
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le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Nina Jurschewsky en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le service de rencontre et d'assistance qu'Air Canada lui a fourni à l'Aéroport international Toronto-Lester B. Pearson, le 11 juin 2005....
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465-AT-A-2006 | 2006-08-30 |
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le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Don Nason en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par suite de la présence de deux chats dans la cabine d'un aéronef d'Air Canada qui a assuré la liaison entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Toronto (Ontario) le...
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463-AT-A-2006 | 2006-08-30 |