Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-479
le 29 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Inc. - Licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Aux termes de la licence no 990049, Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-412 | 2006-08-29 |
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le 29 août 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PANAM LINDA », un pétrolier bahamien, afin de transporter deux pleins chargements de produits pétroliers blancs de Montréal...
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462-W-2006 | 2006-08-29 |
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le 29 août 2006
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et des services internationaux à la demande par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service - Licences nos 060052 et 060053.
Références nos M4210/G206-1M4210/G206-2
Aux termes de la licence no...
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2006-A-411 | 2006-08-29 |
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le 28 août 2006
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services en vue de rétablir les licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services...
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461-A-2006 | 2006-08-28 |
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le 28 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967515 imposée par l'arrêté no 2006-A-381 du 3 août 2006 - Trans North Aviation Ltd.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-410 | 2006-08-28 |
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le 25 août 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GREAT EASTERN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter 135 000 barils...
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459-W-2006 | 2006-08-25 |
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le 25 août 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
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458-A-2006 | 2006-08-25 |
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le 25 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Rommel Dhillon concernant les frais facturés par Air Canada pour un changement d'itinéraire et la responsabilité du transporteur à l'égard des bagages enregistrés.
Référence no M4370/06-00982
PLAINTE
[1] Le 18 novembre 2005, Rommel Dhillon a...
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460-C-A-2006 | 2006-08-25 |
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le 25 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
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457-A-2006 | 2006-08-25 |
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le 24 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par M.J.M. Air Ltd. - Licence no 010009.
Référence no M4210/M257-1
Aux termes de la licence no 010009, M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par lettre du 3 août...
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455-A-2006 | 2006-08-24 |